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8 résultats
C
Conseil d'État
Institution publique française créée en 1799, chargée de conseiller le gouvernement. C'est aussi la plus haute des juridictions de l'ordre administratif.
Q
Questions Constitutionnelles : revue de droit constitutionnel
Un site dédié à la question constitutionnelle, en 6 thématiques : Théorie et philosophie du droit, Démocratie, Justice constitutionnelle, Institutions, Droit comparé et étranger, Histoire constitutionnelle.
La revue Questions Constitutionnelles, publiée sur ce site en dehors de toute logique économique, offre la possibilité aux auteurs, quel que soit leur statut, de publier leurs recherches et leurs réflexions sur l’actualité, sous des formes variées (articles, entretiens...).
V
Vie publique : au cœur du débat public
Vie-publique.fr, site réalisé par la Direction de l'information légale et administrative, donne accès à des ressources et données utiles pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public.
Vie publique : au cœur du débat public - Discours
Déclarations officielles des personnalités politiques, transmises par les services de presse ou récupérées sur les sites publics par la Documentation française, sélectionnées et analysées par ses soins et sous sa responsabilité.
Vie publique : au cœur du débat public - Eclairage
Dossiers d'actualité nationale et internationale.
Vie publique : au cœur du débat public - Rapports
Bibliothèques des rapports officiels (commandés par le gouvernement dans le cadre de missions) et des rapports publics (rapports d'activité des institutions, d'autorités administratives indépendantes, rapports d'étude, d'évaluation, d'inspection des différentes administrations, rapports d'enquêtes et d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat).