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6 résultats
C
Conseil d'État
Institution publique française créée en 1799, chargée de conseiller le gouvernement. C'est aussi la plus haute des juridictions de l'ordre administratif.
M
Memsic
Mémoires de 3ème cycle en Sciences de l'information et de la communication (dépôt en ligne par l'auteur, validé par un modérateur).
Ministère de la justice
Portail d'information du gouvernement sur la justice.
S
Sénat
Le site est réalisé par la DILA (Direction de l’information légale et administrative), rattachée aux services du Premier ministre.