Retour des matières notariales dans Jurisclasseur

Suite à un contentieux, l’accès aux matières notariales sur LexisNexis Jurisclasseur était suspendu depuis mars 2012. Celles-ci sont à nouveau disponibles en ligne. Pour rappel, il s’agit des titres suivants :

Jurisclasseurs :
JCl. Fiscalité Immobilière
JCl. Impôt sur la Fortune
JCl. Liquidations – Partages
JCl. Notarial Formulaire
JCl. Notarial Répertoire

Revues :
La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière (depuis janvier 1985)
Revue fiscale du patrimoine, qui remplace la Revue fiscale notariale) (depuis mai 2004)

LexisNexis Jurisclasseur est une base de données juridiques en français, comprenant :

Les Encyclopédies JurisClasseur : plus de 60 encyclopédies soit l’équivalent de 360 volumes JurisClasseur, offrant expertises juridiques, commentaires, solutions ou pistes de réflexion ;
La jurisprudence : une base de plus de 2 000 000 décisions de toutes juridictions, y compris de Cours d’appel grâce à la base JurisData ;
La doctrine des revues : un vaste fonds de doctrine française, avec le référencement de plus de 130 revues qui font autorité, dont l’intégralité des revues JurisClasseur ;
La législation : toute l’expérience de Codes et Lois et du JurisClasseur en matière de traitement des textes et de consolidation. 86 codes officiels et plus de 42 000 lois et règlements, le tout consolidé chaque matin dès parution du J.O (lui-même consultable chaque matin sur le site) ;
Le texte intégral de 32 revues Juriclasseur, dont La Semaine Juridique/JCP, ou la Revue de Droit Fiscal.
Ainsi que des conventions collectives, des dépêches, les B.O., etc…

Plusieurs options sont possibles pour effectuer une recherche dans LexisNexis Jurisclasseur :

L’onglet “Toutes les sources”

permet de faire une recherche sur l’ensemble des ressources proposées.

L’onglet “Encyclopédies”

permet de faire une recherche dans toutes les encyclopédies Jurisclasseur, soit l’équivalent de 360 volumes papier. La mise à jour des Jurisclasseurs est hebdomadaire.

L’onglet “Codes et Lois”

, équivalent de Légifrance, donne accès aux codes officiels, lois, règlements, etc…

L’onglet “JO /BO”

permet d’effectuer une recherche dans les Bulletins Officiels depuis 1991 et dans le Journal Officiel, mis en ligne chaque matin vers 9h.

L’onglet “Parlement”

propose de rechercher dans les réponses ministérielles à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.

L’onglet “Jurisprudence”

permet d’interroger la base Jurisdata/jurisprudence. Il s’agit d’une base de décisions jurisprudentielles, mise à jour chaque semaine. Les décisions présentes dans la base sont le fruit d’un travail de sélection effectué par des juristes. Elles proviennent principalement des Cours d’Appel (85% des décisions des CA), mais aussi des Cours de Cassation, du Conseil d’Etat, des Cours Administratives d’Appel, du Tribunal des Conflits, des Tribunaux Administratifs, des Tribunaux de Grande Instance (sélection), des Tribunaux de Commerce.

L’onglet “Revues”

permet de consulter des articles en texte intégral des 32 revues, dont les différentes éditions de La Semaine Juridique (Édition générale, Entreprise et Affaires, Notariale et Immobilière, Social, Administrations et Collectivités territoriales).

L’onglet “Bibliographies”

permet de rechercher dans la doctrine et environ 200 000 articles, notes et chroniques de 130 revues juridiques françaises de droit privé et public. Les plus anciens articles référencés remontent à 1970. Cette base peut s’utiliser comme un complément à la base Doctrinal Plus.

N’oubliez pas : LexisNexis Jurisclasseur est également accessible à distance, à partir du lien Accès authentifié

depuis la liste des ressources en ligne de la BU.