Présentation de l'éditeur : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
[...]
La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; action civile ; action de groupe ; activités économiques et paracommercialisme ; apports, dons, legs et subventions ; bénévolat ; fonds de dotation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale ; service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs ; associations culturelles et congrégations ; associations de défense des consommateurs ; associations de chasse et de pêche ; associations de protection de l'environnement ; associations de services à la personne ; associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal"
