bibliothèques, Université de Picardie, UPJV

Procédure pénale

Stefani, Gaston

2019

Fait partie de

Résumé

La 4ème de couv. indique : "La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législatuer a dû renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, tant administratives que judiciaires. [...]
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