bibliothèques, Université de Picardie, UPJV

Les grands textes de procédure administrative contentieuse

Cassia, Paul (juriste ; 1972-....)

Livre électronique 2020

Fait partie de

Résumé

Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage comporte deux volets. L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. [...]
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 Notes Full text available: 2020. Available in Dalloz Bibliothèque Numérique.