bibliothèques, Université de Picardie, UPJV

Droit des obligations 2024

Tranchant, Laetitia (1971-....)

Livre électronique 2023

Résumé

Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l’ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations: les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. [...]
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 Notes Full text available: 2023. Available in Dalloz Bibliothèque Numérique.