bibliothèques, Université de Picardie, UPJV

Droit administratif général

Lebreton, Gilles (juriste ; 1958-....)

Livre électronique 2023

Résumé

La première partie de cet ouvrage, consacrée à l’action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l’administration (service public et police administrative) et des procédés d’action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). [...]
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