Les + de l’édition 2024 : Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; Contenus additionnels en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
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Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif. L’édition 2024 est à jour des textes suivants : Décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; Décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (Présentation de l'éditeur)
