bibliothèques, Université de Picardie, UPJV

Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome 2, Obligations, contrats spéciaux, sûretés

France. Cour de cassation

Livre électronique 2024

Résumé

La 14e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civilecoïncide avec le 90e anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. [...]
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 Notes Full text available: 2024. Available in Dalloz Bibliothèque Numérique.