bibliothèques, Université de Picardie, UPJV

Contentieux administratif

Sagnier, Pierre-Yves

Livre électronique 2025

Résumé

Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du droit vise à discipliner l'administration tout en protégeant les droits des citoyens, sans entraver son fonctionnement. [...]
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