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À la recherche de l'admission : sociologie politique de l'appariement en établissements spécialisés pour personnes en situation de handicap
Résumé
L'approche par instruments d'action publique (Lascoumes et Le Galès, 2005) a été choisie pour étudier le processus d'appariement des personnes handicapées et des places en établissements (Simioni et Steiner, 2022) à l'œuvre dans le monde de la production des droits (Baudot et Revillard, 2014).
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La thèse a pu montrer en quoi faire matcher des personnes handicapées et des places en établissements médico-sociaux repose sur une longue chaîne d'intermédiaires. En effet, l'activité d'appariement concerne un ensemble d'acteurs et implique des relations et des outils pour évaluer des situations individuelles, produire du jugement, formuler des décisions, négocier des ressources, répondre à des injonctions, rendre compte de pratiques, etc. La recherche a consisté à comprendre l'enchevêtrement des instruments d'appariement utilisés, de façons variées, par les acteurs locaux, ainsi que les effets de cet enchevêtrement sur la configuration locale, sur le rapport local-national et sur les ressortissants. Le principal résultat de la thèse consiste à affirmer que les instruments reproduisent les inégalités d'accès aux accompagnements spécialisés. Ils ne règlent pas le problème, en dépit des raisonnement politiques et des choix techniques à leurs origines. Cette reproduction des inégalités est d'abord liée au fait que l'appariement est une question de circulation d'informations. Si les instruments de gestion des listes d'attente sont des supports de renseignement d'informations, ces dernières ne traduisent pas nécessairement les pratiques d'admission des établissements. Ces instruments participent à rendre visibles les réussites de l'appariement au travers des admissions prévues (les cas priorisés) et les admissions réalisées, plutôt qu'à alerter sur les personnes en attente de places. Les pratiques de priorisation des cas se généralisent pour bon nombre d'établissements, du fait des catégorisations internes et externes (établissements, associations, réseaux d'établissements) et venant des autorités publiques pour distribuer les précieuses places. La priorisation via les instruments continue de faire une "sélection-exclusion" (Simioni et Steiner, 2022), elle n'introduit pas d'équité dans l'accès aux établissements. De plus, la catégorisation des cas par les établissements et par les acteurs impliqués dans les dispositifs d'appariement est fondée sur l'interprétation des situations. Ainsi, s'il existe des régularités dans les façons de produire du jugement (définition des situations critiques, jurisprudence interne des établissements), les priorités sont aussi accordées en fonction des ressources profanes et professionnelles dont disposent les personnes handicapées et leurs familles, qui dépendent de leurs capitaux sociaux, économiques et culturels.The policy instrument approach (Lascoumes and Le Galès, 2005) was chosen to study the matching process of people with disabilities and medico-social institutions (Simioni and Steiner, 2022) at work in the local level of rights production (Baudot and Revillard, 2014). The thesis was able to show how matchmaking people with disabilities and medico-social institutions relies on a long chain of intermediaries. Indeed, the matching activity concerns a set of actors and involves relationships and tools to assess individual situations, produce judgment, formulate decisions, negotiate resources, respond to injunctions, report on practices, etc. The research consisted of understanding the entanglement of matching instruments used, in various ways, by local actors, as well as the effects of this entanglement on the local configuration, on the local-national relationship and on the people with disabilities. The main result of the thesis is to affirm that the instruments reproduce the inequalities of access to medico-social facilities. They do not solve the problem, despite the political reasoning and technical choices behind them. This reproduction of inequalities is first linked to the fact that matchmaking i a matter of information flow. Although waiting list management instruments provide information, this information does not necessarily reflect the admission practices of the institutions. These instruments help to make visible the successes of the matching process through planned admissions (prioritized cases) and actual admissions, rather than alerting to the people waiting for slots. Case prioritization practices are becoming more common for many facilities, due to internal and external categorizations (in associations and facility networks) and from public authorities to distribute the slots and beds. Prioritization via instruments continues to be "selection-exclusion" (Simioni and Steiner, 2022), and does not introduce equity in access to institutions. Moreover, the categorization of cases by the institutions and by the actors involved in the matching process is based on the interpretation of situations. Thus, although there are regularities in the ways in which judgments are made (definition of critical situations, rules inside of the institutions), priorities are also given according to the resources available to people with disabilities and their families, which depend on their social, economic and cultural capital