bibliothèques, Université de Picardie, UPJV

Maitrise d'oeuvre & commande publique

Couette, Bertrand

Livre électronique 2021

Résumé

La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. [...]
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