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Code du numérique : 2026
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Résumé
Cette 5e édition intègre notamment : - La loi fraude aux aides publiques du 30 juin 2025 ; -le règlement sécurité des cartes d'identité et des documents de séjour du 12 juin 2025 ; - la loi DDADUE du 30 avril 2025 ; - la loi de sûreté dans les transports du 28 avril 2025 (4e de couverture).
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L'ensemble des textes français et européens qui s'appliquent aux données, outils et activités numériques et les obligations transversales qui y sont liées. Le Code du numérique commenté, exclusivité LexisNexis, rassemble toutes les dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont ainsi abordés les données, les outils, les activités numériques et les obligations transversales qui y sont liées. On y trouve également des développements consacrés à l'application en droit français de textes extraterritoriaux tel que le cloud act et la loi chinoise sur la protection des données personnelles. (4e de couverture)