Droit des sociétés

Dondero, Bruno (juriste ; 1973-....)

2025

Fait partie de

Hypercours Dalloz

Résumé

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc. [...] La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise, par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes d'actionnaires. Parce que le droit des sociétés se saisit aussi de l'entreprise, des questions très actuelles sont abordées dans cet ouvrage, qui vont de la manière de tenir une assemblée par visioconférence à la possibilité de soumettre aux actionnaires une résolution climatique, en passant par la diffusion de l'information sur la durabilité et par la lutte contre le plafond de verre dans la composition des conseils d'administration. Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, notamment). Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, à la distribution du report à nouveau, ou encore au régime de modification des droits attachés aux actions de préférence. Particularité de cet ouvrage : des extraits des statuts de sociétés existantes permettront au lecteur de comprendre comment les différentes règles du droit des sociétés sont mises en oeuvre dans la réalité. (4e de couverture)

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