bibliothèques, Université de Picardie, UPJV

Procédure pénale

Leroy, Jacques (1950-....)

2025

Fait partie de

Résumé

La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en œuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. [...]
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Cote Droit 1er étage 345.05 LERO

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