Ce code compile des textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) - y compris du soft law (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), classé par thèmes : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE.
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Lanceur d'alertes, Loi de blocage, Sanctions économiques ; avec une nouvelle rubrique dédiées à l'enquête interne. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège narcotrafic ; - loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière économique et financière ; - directive du 14 avril 2025 modifiant les dates d'application relatives à la publication d'informations et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ;- lignes directrices ACPR-TRACFIN d'avril 2025 relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à TRACFIN ; - ordonnance du 15 octobre et décret du 23 décembre 2024 relatifs au renforcement des obligations de LBC/FT en matière de transfert de crypto-actifs. (4e de couverture)
