bibliothèques, Université de Picardie, UPJV

Code de la propriété intellectuelle : 2026

France

2025

Fait partie de

Résumé

Cette 27e édition intègre notamment : - le règlement d'exécution sur les dessins ou modèles du 17 janvier 2025 ; - la direction protection juridique des dessins ou modèles du 23 octobre 2024 ; - le règlement dessins et modèles du 23 octobre 2024. [...]
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BUPCA@BU Cathédrale

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    BU Cathédrale

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Cote Droit 1er étage 348 PROP
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