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Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Renault-Brahinsky, Corinne (1970-....)
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Résumé
Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).
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Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. (4e de couverture)
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