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Fiscalité des successions et des libéralités
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Résumé
Apparu pour la première fois en l'an 6 de notre ère, l'imposition des transmissions à titre gratuit n'a eu, depuis lors, de cesse de se renouveler au cours de l'histoire.
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Façonnés par des enjeux symboliques, économiques et budgétaires, les droits de mutation à titre gratuit constituent aujourd'hui un impôt à la fois fortement personnalisé, vecteur d'importantes incitations fiscales, mais aussi un prélèvement empreint de suspicion de la part des contribuables. Cet ouvrage propose donc à son lecteur un fil d'Ariane au sein d'un dédale jalonné de mesures anti-abus et de régimes de faveur. Notaires, avocats, conseillers en gestion de patrimoine, généalogistes, étudiants y trouveront une alternance d'exposés théoriques et d'exemples pratiques permettant d'appréhender les situations les plus diverses. (Quatrième de couverture)
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