Détail document
Code du travail 2027 : annoté
Fait partie de
Résumé
Cette 42e édition intègre notamment : - le décret relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux du 25 juin 2026 ; - la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 ; - la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap du 12 juin 2026 ; - la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental du 4 juin 2026 ; - la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 (4e de couverture)
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Bibliothèque
-
BU Cathédrale
Exemplaires empruntables: 4
Disponibles: 4
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Droit 1er étage
348 TRAV
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Document à consulter sur place. Prêt soirée ou week-end possible
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