Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des jurictions financières, ainsi que les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique. Il est enichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs.
[...]
Cette édition est à jour notamment : - de l'ordonnance du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ; - de la loi du 20 avril 2025 portant dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ; - du décret du 2 avril 2025 modifiant le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et le décret du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ; - du décret du 6 décembre 2024 opérant le transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale. (4e de couverture)
