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A
Assemblée Nationale
La loi telle que la font les 577 élus qui vous représentent directement.
AUNEGE : Université Numérique en Economie et Gestion
Ressources pédagogiques numériques gratuites en économie, gestion, marketing, administration publique, produites par des universités et grandes écoles françaises
E
Europa - Union européenne
Site officiel de l'Union européenne : institutions, actualités, législation (Journal officiel, séries L et C depuis 1953 par EUR-LEX), traités, jurisprudence, statistiques (Eurostat).
Eurostat
Office statistique de l'Union européenne chargé de fournir des statistiques sur l'Europe
L
La Grande Bibliothèque du Droit
La Grande Bibliothèque du Droit, une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit. La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier. Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence. La GBD est participative. Vous avez la possibilité de contribuer à l’enrichissement de cette bibliothèque en nous proposant des articles. La GBD est développée en partenariat avec JurisPedia, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Lexbase.
Legifrance
Portail officiel de droit français (textes et publications officielles, jurisprudence nationale et européenne...).
LynxLex
LynxLex est une base de données juridiques en ligne, consacrée au droit international privé de l’Union européenne et, plus précisément, aux textes relevant de la coopération judiciaire en matière civile.
V
Vie publique : au cœur du débat public
Vie-publique.fr, site réalisé par la Direction de l'information légale et administrative, donne accès à des ressources et données utiles pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public.
Vie publique : au cœur du débat public - Discours
Déclarations officielles des personnalités politiques, transmises par les services de presse ou récupérées sur les sites publics par la Documentation française, sélectionnées et analysées par ses soins et sous sa responsabilité.
Vie publique : au cœur du débat public - Eclairage
Dossiers d'actualité nationale et internationale.
Vie publique : au cœur du débat public - Rapports
Bibliothèques des rapports officiels (commandés par le gouvernement dans le cadre de missions) et des rapports publics (rapports d'activité des institutions, d'autorités administratives indépendantes, rapports d'étude, d'évaluation, d'inspection des différentes administrations, rapports d'enquêtes et d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat).
