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De fausses maisons d’édition dévoient le principe de « l’auteur-payeur » en faisant miroiter une publication en Open Access contre le paiement de frais de traitement importants (Article Processing Charges ou APC) mais sans apporter le sérieux et les garanties d’un vrai travail éditorial (préparation de copie, composition, revue par les pairs, diffusion, etc.)
Quand s’alerter ?
Quand on est directement démarché par un éditeur (courriels non sollicités)
– qui prétend publier votre travail dans un délai très court ;
– dont vous doutez des bonnes pratiques éthiques ou éditoriales ;
– qui ne traite pas de vos domaines de recherches.
Le phénomène des fausses conférences existe aussi !
Comment s’en prémunir ?
L’université de Liège a développé un outil qui permet au chercheur d’évaluer lui-même à partir d’une questionnaire le degré d’authenticité de revues en Open Access pratiquant des APC : Compass to publish.
Think, Check, Submit. Ce site aide les chercheurs à identifier les revues qui ont de bonnes pratiques éditoriales.-Publier, mais pas chez n’importe qui-
Éviter les revues prédatrices : pour éviter de confier sa publication à un éditeur rapace, autrement dit un éditeur qui prétend publier une revue en Open Access sans offrir les garanties d’un travail d’édition et de peer-reviewing, il convient de vérifier la fiabilité de la revue.
Nombre d’éditeurs proposent aujourd’hui, dans leur catalogue, des revues intégralement ou partiellement en accès ouvert pour le lecteur. Le modèle économique de ces revues repose sur le paiement de frais de publication plus ou moins élevés, dits Article Processing Charges (APC), par l’auteur, son laboratoire ou son établissement. Les APC peuvent représenter un poste de dépense important dans le budget des établissements.
Le consortium COUPERIN, chargé de la négociation des licences d’accès nationales, a obtenu de certains éditeurs, dans le cadre d’accords dits transformants, l’octroi de remises substantielles sur les APC aux établissements ayant souscrit un abonnement.
Développée et maintenue par l’université de Bielefed et inscrite dans la dynamique européenne sur la transparence des coûts, la plateforme OpenAPC collecte et dissémine les dépenses d’APC des établissements.
Vos droits en matière d’accès ouvert
L’accès ouvert favorise la mise à disposition des publications scientifiques, et permet la circulation sans entraves des connaissances. Il a donc vocation à rééquilibrer les rapports entre chercheurs et éditeurs scientifiques au profit des premiers.
Quels sont les droits des auteurs en matière d’accès ouvert, au regard de la loi et des éditeurs scientifiques ?
Droit d’auteur, quelques principes
Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous … Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou des ayants droit est illicite ».
Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit sans que l’auteur n’ait à accomplir de formalités au préalable, du moment que l’œuvre est reconnue comme originale.
Néanmoins le Code de la propriété intellectuelle prévoit plusieurs exceptions au principe du monopole d’exploitation de l’auteur, dont les courtes citations : « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées » (article L122-5).
Accès ouvert et droit d’auteur
L’accès ouvert (open access) permet d’ouvrir la science et la production scientifique pour en permettre l’accès à tous sans barrières techniques ou économiques. Pour autant, cela ne remet pas en question les principes du droit d’auteur, tant au niveau de la paternité de l’œuvre que du contrôle de son exploitation.
Cependant, les contrats d’édition imposent généralement la cession des droits de l’auteur en faveur de l’éditeur. En cédant ses droits, l’auteur renonce à la jouissance de ses droits patrimoniaux, et donc il n’est plus en mesure d’auto-archiver immédiatement son article dans des archives ouvertes (sous forme de postprint).
Il est donc vivement recommandé aux auteurs de négocier la cession de leurs droits uniquement pour la version qui sera publiée, ou à défaut, de conserver le droit à l’auto-archivage (voie verte).
Les licences Creative Commons
Les licences Creative Commons (CC) sont une forme de licences libres, qui définissent les usages autorisés par l’auteur pout toute œuvre d’esprit. L’auteur en autorise la mise à disposition sous certaines conditions, qui sont matérialisées par un ensemble de pictogrammes définissant la licence d’exploitation de l’œuvre. Cela va de la simple autorisation de copie à la possibilité de modification de l’œuvre.
La cOAlition S recommande l’utilisation des licences Creative Commons (CC) et exige l’utilisation par défaut de la licence Creative Commons Attribution (CC BY) 4.0.
Licence Creative Commons et accès ouvert
Les travaux scientifiques auto-archivés sur des archives ouvertes sont protégés par le droit d’auteur, en conformité avec le Code de la propriété intellectuelle. Leur exploitation sera donc soumise à l’accord systématique de l’auteur. Il est donc recommandé au chercheur qui dépose sa production scientifique dans une archive ouverte de l’associer à une licence Creative Commons qui permettra de déterminer les modalités d’exploitation et de diffusion qu’il souhaite autoriser : l’objectif est de contribuer à favoriser la circulation et la réutilisation des travaux scientifiques.
