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26 résultats
C
Conseil d'État
Institution publique française créée en 1799, chargée de conseiller le gouvernement. C'est aussi la plus haute des juridictions de l'ordre administratif.
D
Dalloz en ligne
La base de données juridique des éditions Dalloz, donnant accès à des collections couvrant toutes les matières du droit (administratif, affaires, civil, européen et international, immobilier, pénal et social…) : codes Dalloz, annotés ou commentés, mis à jour chaque semaine, revues, ouvrages, jurisprudence, textes codifiés et non codifiés...
Dictionnaire de droit privé
Dictionnaire de droit privé français en ligne, réalisé par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris. Définitions des termes de droit civil, droit international privé, droit social, droit commercial, organisation des juridictions civiles de l'Ordre judiciaire, droit procédural appliqué par les juridictions civiles, droit des voies d'exécution, droit de l'informatique.
Doctrinal (Le)
Base de données bibliographiques de doctrine juridique, réunissant des milliers d'articles de doctrine parus dans de plus de 300 revues, et une base de textes officiels français et européens et jurisprudences des Cours supérieures françaises et européennes.
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I
INSEE
Collecte, production, analyse et diffusion des informations sur l'économie et la société françaises
IUT en ligne (IEL) : Ressources pédagogiques de l'enseignement technologie universitaire
Ressources pédagogiques numériques gratuites de l'enseignement technologique universitaire produites par les IUT de différentes universités françaises (tous DUT et licences professionnelles).
J
L
La Grande Bibliothèque du Droit
La Grande Bibliothèque du Droit, une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit. La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier. Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence. La GBD est participative. Vous avez la possibilité de contribuer à l’enrichissement de cette bibliothèque en nous proposant des articles. La GBD est développée en partenariat avec JurisPedia, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Lexbase.
Lamyline
Base de données documentaire juridique réunissant les ouvrages, les revues et les formulaires des fonds Lamy et Liaisons, et la documentation officielle : codes, conventions collectives, arrêts de la cour d'appel (fonds et flux Jurica).
Legifrance
Portail officiel de droit français (textes et publications officielles, jurisprudence nationale et européenne...).
Lexbase
Incontournable du paysage juridique, Lexbase est un service numérique proposant des revues d'actualité, des encyclopédies, des millions de sources officielles (réglementation et jurisprudence), mais aussi des infographies et des modèles d'actes et de formulaires. Lexbase c'est aussi une radio, qui propose des conférences sous forme de podcasts.
L’abonnement présente 3 restrictions : les décisions de première instance, les modèles d’actes et les fiches pratiques (hors sélection de contenus mis à disposition en freemium dans ces catégories).
Lexis 360 Intelligence
Retrouvez les encyclopédies JurisClasseurs, les revues LexisNexis et de nombreux contenus (fiches pédagogiques, synthèses) dans une interface intuitive dotée d'un moteur de recherche sémantique de pointe.
Attention, pour accéder aux contenus de Lexis 360 Intelligence, il faut obligatoirement se connecter à l'aide d'une adresse mail @u-picardie.fr ou @etud.u-picardie.fr. La première connexion doit impérativement avoir lieu au sein de l'université.
Lextenso (LaBase)
Base juridique regroupant les études doctrinales, les décisions et les commentaires de jurisprudence publiés dans les 24 revues du groupe, telles que le Bulletin Joly, la Gazette du Palais ou les Petites Affiches. La base Lextenso permet de réaliser une synthèse entre toutes les interprétations et hypothèses doctrinales applicables à chaque cas d'espèce. Les Codes et le Livre des procédures fiscales sont également disponibles sur LaBase.
LynxLex
LynxLex est une base de données juridiques en ligne, consacrée au droit international privé de l’Union européenne et, plus précisément, aux textes relevant de la coopération judiciaire en matière civile.
M
Ministère de la justice
Portail d'information du gouvernement sur la justice.
O
Office des publications de l’Union européenne
Point d'accès unique aux publications des institutions, agences et autres organes de l'Union européenne, depuis 1952. L’Office des publications publie chaque jour le Journal officiel de l’Union européenne dans 23 langues officielles de l’UE (24 quand l'irlandais est requis). Depuis le 1er juillet 2013, l’édition électronique du Journal officiel (JO en ligne) fait foi et produit des effets juridiques (règlement (UE) n° 216/2013).
Q
Questions Constitutionnelles : revue de droit constitutionnel
Un site dédié à la question constitutionnelle, en 6 thématiques : Théorie et philosophie du droit, Démocratie, Justice constitutionnelle, Institutions, Droit comparé et étranger, Histoire constitutionnelle.
La revue Questions Constitutionnelles, publiée sur ce site en dehors de toute logique économique, offre la possibilité aux auteurs, quel que soit leur statut, de publier leurs recherches et leurs réflexions sur l’actualité, sous des formes variées (articles, entretiens...).
S
Sénat
Le site est réalisé par la DILA (Direction de l’information légale et administrative), rattachée aux services du Premier ministre.
U
Université Numérique : Ressources éducatives libres pour tous
L’Université Numérique est une association (loi 1901) composée de 6 universités numériques thématiques (UNT), qui couvrent les domaines d’enseignement suivants :
Santé et Sport,
Sciences de l’Ingénieur,
Economie et Gestion,
Humanités (Arts, Lettres et Langues, Sciences Humaines et Sociales),
Environnement et Développement Durable,
Technologies.
L’Université Numérique s’adresse à l’ensemble de la communauté universitaire.
UNJF : Université Numérique Juridique Francophone
L'UNJF mutualise des ressources pédagogiques universitaires, propose des cours en ligne et des formations à distance. Tous les étudiants et personnels des établissements membres et partenaires ont accès aux cours de droit interactifs, ainsi qu'aux guides méthodologiques correspondant aux trois années de Licence et du Master 1.
V
Vie publique : au cœur du débat public
Vie-publique.fr, site réalisé par la Direction de l'information légale et administrative, donne accès à des ressources et données utiles pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public.
Vie publique : au cœur du débat public - Discours
Déclarations officielles des personnalités politiques, transmises par les services de presse ou récupérées sur les sites publics par la Documentation française, sélectionnées et analysées par ses soins et sous sa responsabilité.
Vie publique : au cœur du débat public - Eclairage
Dossiers d'actualité nationale et internationale.
Vie publique : au cœur du débat public - Rapports
Bibliothèques des rapports officiels (commandés par le gouvernement dans le cadre de missions) et des rapports publics (rapports d'activité des institutions, d'autorités administratives indépendantes, rapports d'étude, d'évaluation, d'inspection des différentes administrations, rapports d'enquêtes et d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat).