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A
Assemblée Nationale
La loi telle que la font les 577 élus qui vous représentent directement.
L
La Grande Bibliothèque du Droit
La Grande Bibliothèque du Droit, une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit. La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier. Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence. La GBD est participative. Vous avez la possibilité de contribuer à l’enrichissement de cette bibliothèque en nous proposant des articles. La GBD est développée en partenariat avec JurisPedia, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Lexbase.
Legifrance
Portail officiel de droit français (textes et publications officielles, jurisprudence nationale et européenne...).
LynxLex
LynxLex est une base de données juridiques en ligne, consacrée au droit international privé de l’Union européenne et, plus précisément, aux textes relevant de la coopération judiciaire en matière civile.
Q
Questions Constitutionnelles : revue de droit constitutionnel
Un site dédié à la question constitutionnelle, en 6 thématiques : Théorie et philosophie du droit, Démocratie, Justice constitutionnelle, Institutions, Droit comparé et étranger, Histoire constitutionnelle.
La revue Questions Constitutionnelles, publiée sur ce site en dehors de toute logique économique, offre la possibilité aux auteurs, quel que soit leur statut, de publier leurs recherches et leurs réflexions sur l’actualité, sous des formes variées (articles, entretiens...).
S
Sénat
Le site est réalisé par la DILA (Direction de l’information légale et administrative), rattachée aux services du Premier ministre.