Archives du Parlement britannique du XIXe siècle

80.700 documents parlementaires numérisés produits par la Chambre des Communes (House of Commons) entre 1801 et 1900, classés en plusieurs catégories : projets de loi, rapports des commissions royales, rapports des comités, comptes et documents divers, documents de commandement présentés au Parlement (1833-1900).

Le fonds peut également être consulté sur Calames.

Achat effectué dans le cadre du programme Collex-Persée.

Assemblée Nationale

La loi telle que la font les 577 élus qui vous représentent directement.

JO : Journal Officiel

Le plus court chemin entre la loi et le citoyen.

JSTOR

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