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9 résultats
L
Lamyline
Base de données documentaire juridique réunissant les ouvrages, les revues et les formulaires des fonds Lamy et Liaisons, et la documentation officielle : codes, conventions collectives, arrêts de la cour d'appel (fonds et flux Jurica).
Legifrance
Portail officiel de droit français (textes et publications officielles, jurisprudence nationale et européenne...).
Lextenso (LaBase)
Base juridique regroupant les études doctrinales, les décisions et les commentaires de jurisprudence publiés dans les 24 revues du groupe, telles que le Bulletin Joly, la Gazette du Palais ou les Petites Affiches. La base Lextenso permet de réaliser une synthèse entre toutes les interprétations et hypothèses doctrinales applicables à chaque cas d'espèce. Les Codes et le Livre des procédures fiscales sont également disponibles sur LaBase.
LynxLex
LynxLex est une base de données juridiques en ligne, consacrée au droit international privé de l’Union européenne et, plus précisément, aux textes relevant de la coopération judiciaire en matière civile.
O
OpenEdition - eBooks
Il s'agit d'ouvrages dans tous les domaines de la recherche, publiés par 38 presses universitaires et sociétés savantes telles que CNRS Editions, ENS Editions, IRD Editions, Editions de la Maison des Sciences de l’Homme, Presses universitaires du Septentrion/de la Méditerranée/d’Aix-Marseille, ou encore les Publications de la Sorbonne.
V
Vie publique : au cœur du débat public
Vie-publique.fr, site réalisé par la Direction de l'information légale et administrative, donne accès à des ressources et données utiles pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public.
Vie publique : au cœur du débat public - Discours
Déclarations officielles des personnalités politiques, transmises par les services de presse ou récupérées sur les sites publics par la Documentation française, sélectionnées et analysées par ses soins et sous sa responsabilité.
Vie publique : au cœur du débat public - Eclairage
Dossiers d'actualité nationale et internationale.
Vie publique : au cœur du débat public - Rapports
Bibliothèques des rapports officiels (commandés par le gouvernement dans le cadre de missions) et des rapports publics (rapports d'activité des institutions, d'autorités administratives indépendantes, rapports d'étude, d'évaluation, d'inspection des différentes administrations, rapports d'enquêtes et d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat).