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C
CObaz (remplace SagaWeb)
Base de données de l'AFNOR donnant accès au texte intégral des normes françaises (NF) des collections "en vigueur", "annulées" et "projets", ainsi qu'aux normes internationales ISO en vigueur.
CObaz permet la récupération des normes au format PDF.
100 accès simultanés autorisés
Conseil d'État
Institution publique française créée en 1799, chargée de conseiller le gouvernement. C'est aussi la plus haute des juridictions de l'ordre administratif.
J
Jurisguide
Jurisguide est le résultat d’un travail collaboratif porté par plusieurs établissements. Destiné aux étudiants en sciences juridiques et aux formateurs aux méthodologies de recherche d’information juridique, ce site propose un panorama des ressources documentaires disponibles dans le domaine du droit, des guides pour pratiquer une recherche d’informations efficace, des outils et des supports de formation pour accompagner la réalisation de cours.
Q
Questions Constitutionnelles : revue de droit constitutionnel
Un site dédié à la question constitutionnelle, en 6 thématiques : Théorie et philosophie du droit, Démocratie, Justice constitutionnelle, Institutions, Droit comparé et étranger, Histoire constitutionnelle.
La revue Questions Constitutionnelles, publiée sur ce site en dehors de toute logique économique, offre la possibilité aux auteurs, quel que soit leur statut, de publier leurs recherches et leurs réflexions sur l’actualité, sous des formes variées (articles, entretiens...).